Le garant, l’étape incontournable pour accéder à une location

Dans 90% des cas, trouver un garant est une étape indispensable pour pouvoir louer un logement. Peu importe la personne ou l’organisme, en plus d’être une garantie financière, c’est un excellent moyen de valoriser votre dossier auprès de votre futur propriétaire. 

Comment trouver un garant ? 

Qui peut-être garant parmi vos proches ? 

Ce qui est bien avec le rôle de garant, c’est qu’il peut s’appliquer aussi bien à des membres de votre famille qu’à des proches ou des collègues. Vous pouvez ainsi demander à n’importe laquelle de vos connaissances de se porter garant pour vous. Cependant, la personne doit respecter certaines conditions pour être acceptée en tant que caution pour vous. Elle doit posséder une situation professionnelle stable et avoir des revenus suffisants pour prendre en charge votre loyer en cas d’impayés. 

En général, il est demandé au garant d’avoir des revenus quatre fois supérieurs au montant du loyer qu’il cautionne. 

À savoir qu’un garant étranger peut tout à fait être éligible à condition qu’il puisse justifier qu’il est résident en France. 

Quels sont les documents à fournir lorsque l’on souhaite être garant ? 

Tout comme pour le locataire, il est conseillé de constituer un dossier pour valoriser son profil en tant que garant. Dans ce dossier, on retrouve les mêmes pièces justificatives qui sont demandées au locataire, c’est-à-dire : 

• Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire)
• Une facture d’eau, de gaz ou d’électricité de moins de trois mois (pour les garants locataires)
• La dernière taxe foncière ou le titre de propriété de la résidence principale (pour les garants propriétaires)
• Un justificatif attestant de l’activité professionnelle du garant (contrat de travail, attestation employeur, extrait kbis de moins de trois mois, etc.)
• Des justificatifs de ressources (le dernier avis d’imposition, le dernier avis de taxe foncière, les trois dernières fiches de paie, les deux derniers bilans d’activité, etc.)

Quels sont les engagements pris par le garant ? 

Dans ce contexte, le garant s’engage à rembourser les dettes locatives du locataire en cas de défaillance. En résumé, si le locataire ne peut plus ou ne veut plus payer lui-même son loyer, le garant doit le faire à sa place. Il doit également payer les charges locatives, les intérêts s’il y a eu des impayés et les frais de remise en état du logement si un problème est survenu dans ce dernier à cause du locataire. S’il n’est pas capable ou qu’il ne veut pas rembourser, le garant s’expose à une saisie de ses biens personnels, de son salaire ou encore de son logement. 

Deux types de caution existent : 

• La caution “simple” qui permet au propriétaire de s’adresser au garant seulement si le locataire ne peut pas régler ses dettes. Il doit avoir envoyé un commandement de payer. 
• La caution “solidaire” qui permet au propriétaire de passer directement par le garant dès le premier impayé. 

L’acte de cautionnement, qu’est-ce que c’est ? 

L’acte de caution doit être établi à l’écrit par les différentes parties et signé par ces dernières. Il peut être constitué par le propriétaire ou par un notaire, que ce soit sur papier ou en ligne. L’acte doit faire mention de la durée de la caution. Si ce n’est pas le cas, le garant peut résilier la caution au terme du bail en cours et elle ne sera pas reconduite s’il y a un renouvellement de bail. 

Attention, à compter de janvier 2022, la dette ainsi que la validité du contrat pourront être contestées par les cautions. De ce fait, si un vice de consentement ou un abus de la part du propriétaire est constaté, la caution pourra être annulée.

Il n’y a également plus de formule imposée. La caution pourra donc inscrire ce qu’elle souhaite sur l’acte de cautionnement pour montrer son engagement et sa responsabilité. Le montant de la caution devra également être mentionné en toutes lettres, si c’est possible. 

Si je n’ai pas de garant à disposition, comment trouver un garant avec un organisme de cautionnement locatif ? 

Action Logement 

Action Logement propose la garantie VISALE, une garantie accessible pour les locataires entre 18 et 30 ans qui sont ou non salariés. Cette garantie règle le loyer et les charges au propriétaire en cas d’impayé et demande ensuite au locataire de rembourser sa dette grâce à un système de d’échelonnement. 

Pour être concerné, il faut avoir entre 18 et 30 ans et/ou être salarié : 

• du secteur privé (hors CDI)
• en période d’essai
• dans un nouvel emploi de moins de 6 mois et avoir plus de 30 ans
• en mutation professionnelle

Pour être éligible à cette garantie, le logement doit faire partie du parc privé. Le bail, lui, doit être en accord avec la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 et comporter une clause résolutoire. 

Le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire

Le FASTT représente le Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire. Grâce à sa garantie FASTT Confiance Bailleur, il permet aux propriétaires de bénéficier d’une garantie lorsqu’ils louent à des intérimaires. Ces derniers, pour avoir accès à ce système de garantie, doivent être en mission d’intérim au moment de la demande et justifier de minimum 414 heures de travail en intérim au cours des 12 derniers mois. 

Ces deux garanties, VISALE et FASTT Confiance Bailleur, ne peuvent pas être cumulées avec l’assurance loyer impayé. Seules exceptions : les logements étudiants et les logements loués à des apprentis. 

Dans le secteur privé, il y a également la caution bancaire

Il est possible de demander à sa banque de se porter garant pour soi pour une location. Pour ce faire, il faut être en mesure de verser l’équivalent de tous les loyers prévus dans le contrat sur un compte bloqué. Ainsi, en cas d’impayé, cette somme pourra être réclamée par le propriétaire. Si tel est le cas, une fois l’argent débloqué, des frais de gestion à hauteur de 2% du montant couvert seront demandés au locataire.