Mentions légales Dossier.immo logiciels immobiliers

La consultation du site Internet « www.dossier.immo» est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des présentes dispositions par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée.

1. Informations légales

Dossier.immo.com est édité par la société GERERFACILEMENT. Société au capital variable de 1 500 € dont le siège social est situé 14/16 place du Docteur Avinin, 60250 MOUY FRANCE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS de Beauvais B sous le numéro 831 063 524.

Siret : 83106352400027

Directeur de publication : Julien Dourlen, Président de la société.

Téléphone : 0660695667

Contact : contact@dossier.immo

2. RGDP

Dossier.immo se conforme aux exigences des normes établies par le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) en mettant à jour sa déclaration de confidentialité.

Vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée conformément au règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD). Mais aussi, avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL).

Afin d’en savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles, veuillez vous référer au document suivant : https://dossier.immo/politique-de-protection-des-donnees-personnelles/ 

3. Dommages suite à l’utilisation de nos produits

GERERFACILEMENT ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du site web dossier.immo.

4. Espaces interactifs

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et dans le chatbot) sont à la disposition des utilisateurs. GERERFACILEMENT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GERERFACILEMENT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Traitement des données

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à : GERERFACILEMENT – 14/16 place du Docteur Avinin 60250 MOUY – contact@dossier.immo dans le cadre du développement du service Dossier.immo. Pour la finalité suivante : gestion de votre dossier client (clients) ou prospection commerciale (prospects). Les destinataires de ces données sont : Les membres de l’équipe GERERFACILEMENT. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@dossier.immo

Conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite “loi informatique et liberté”) , relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, et conformément au RGPD :

• Les clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant, notamment dans le cadre de formulaires disponibles sur le site dossier.immo marqués d’un astérisque ou d’une case à cocher font l’objet d’un traitement par GERERFACILEMENT.

• En tout état de cause, GERERFACILEMENT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.dossier.immo

• L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

• Aucune information personnelle de l’utilisateur du site dossier.immo n’est publiée à l’insu de celui-ci.

• GERERFACILEMENT s’engage à ne pas revendre les informations enregistrées par les utilisateurs de ses solutions et relatives à leurs propres clients.

• Les utilisateurs sont informés qu’en cas d’exercice de leur droit de suppression ou d’opposition, tout ou partie du site ou des services en ligne peuvent leur être rendus inaccessibles.

6. Contrefaçons

Dossier.immo est une production en propriété exclusive de l’entreprise GERERFACILEMENT, qui est titulaire des droits d’auteur sur celui-ci. D’après les articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation de ce service (contenus, pages, scripts, etc.), en tout ou partie, sur un quelconque support, présent ou futur, est strictement interdite.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sans l’accord préalable de GERERFACILEMENT selon les articles L331-1, L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Sous réserve des exceptions mentionnées dans l’article L122-5 de ce même code. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

7. Hébergement

Le présent site internet est hébergé par la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Téléphone : 09 72 10 10 07

Contact support : https://www.ovh.com/fr/support/nous-contacter/

Data Center situé en France

Numéro d’enregistrement CNIL :

1205062

8. Contenu du site

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. GERERFACILEMENT ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).