Les huit frais à la charge du locataire

Tout au long du processus de location, que ce soit au moment des visites, de la signature du bail ou de son départ, le locataire doit s’acquitter de certains frais et taxes. Ces frais peuvent parfois être partagés avec le propriétaire du bien ou être entièrement à la charge du locataire. Néanmoins, de plus en plus de lois encadrent la répartition des dépenses entre propriétaire et locataire. 

Le loyer et les charges

Un locataire se doit de payer son loyer à la date indiquée sur son bail. Même en cas de litige, il doit continuer de payer son loyer.

Si les charges sont comprises dans le loyer, cela veut dire que tous les mois, une partie de la somme versée comprend les frais d’entretien des parties communes et espaces verts ainsi que les dépenses d’eau, d’électricité ou de chauffage si ces derniers sont compris dans les charges. 

Chaque année, le propriétaire doit procéder à une régularisation en fonction des coups réels qu’il a eu au cours de l’année. Ces régularisations peuvent être à la hausse comme à la baisse en fonction des années, des indices de révision de loyer et de l’augmentation des ressources comme l’électricité, l’eau ou le gaz. 

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme demandée par le propriétaire au locataire au moment de la signature du contrat de bail. Cette somme pourra être utilisée en cas de dégradations constatées à la fin du contrat ou d’impayés.

Le montant du dépôt de garantie est réglementé. Il ne peut pas dépasser un mois de loyer hors charges pour les logements vides et deux mois de loyer pour les logements meublés. 

Les frais d’agence

Si le propriétaire passe par une agence pour louer son bien, des frais d’agence peuvent être demandés au locataire. 

Cependant, depuis quelques années, ces frais sont réglementés. En effet, la loi Alur prévoit une répartition fixe des frais entre le bailleur et le locataire. Le montant des frais (frais de constitution du dossier de location, de rédaction du bail…) demandé au locataire ne peut pas excéder le montant demandé au bailleur et doit être inférieur ou égal à un plafond de surface habitable. Ce plafond est modulable en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement : zone tendue, très tendue ou hors zone tendue. 

Honoraires d’état d’entrée des lieux

Si l’état des lieux est réalisé par un professionnel, le locataire peut être responsable d’une partie des honoraires. Comme pour les frais d’agence, ces honoraires ne peuvent pas dépasser un certain plafond. Le montant ne peut pas être supérieur au montant payé par le bailleur. Il doit également rester dans la limite de 3 € par m2 de surface habitable.

Les petits travaux

Lorsque la location est habitée, les petits travaux domestiques comme le changement d’un robinet qui fuit, d’une ampoule ou encore d’un interrupteur sont à la charge du locataire. Ce sont des frais que ce dernier doit prendre en charge durant toute la durée de son bail. 

Il en est de même pour les extérieurs, si l’entretien de ces derniers n’est pas compris dans les charges locatives.

Les dépenses d’énergie et d’eau

Lorsqu’il emménage dans les lieux, le locataire doit souscrire des abonnements pour toutes les ressources nécessaires au bon fonctionnement du logement. Les contrats de fourniture d’énergie (gaz ou électricité) doivent être à son nom. Tout comme les contrats pour l’eau et l’accès à internet, sauf contre-indications de la part du propriétaire. 

Certaines dépenses peuvent être comprises dans les charges locatives. Les contrats ne sont pas au nom du locataire, mais les dépenses doivent être payés par ce dernier. 

L’assurance habitation

L’assurance habitation est un indispensable pour pouvoir prendre possession des clés d’un logement. En plus d’être obligatoire, cette assurance permet de couvrir tous les dommages qui pourraient être causés dans le logement de façon involontaire comme un incendie, une explosion ou encore un dégât des eaux. 

Cette assurance habitation doit être renouvelée et transmise au propriétaire chaque année. 

Si le locataire souhaite également s’assurer vis-à-vis des dégâts qui pourraient être causés chez ses voisins ou sur ses propres biens, il peut souscrire une assurance multirisque habitation. 

La taxe d’habitation

Deux taxes peuvent s’appliquer à un logement : la taxe foncière et la taxe d’habitation. Le propriétaire doit obligatoirement s’acquitter de la taxe foncière et le locataire, lui, de la taxe d’habitation. 

Définition de ces deux taxes 

La taxe d’habitation est un impôt qui s’applique à chaque personne disposant ou jouissant à titre privé de locaux imposables au 1er janvier de l’année d’imposition. 

La taxe foncière est un impôt local dont le propriétaire ou l’usufruitier d’un bien immobilier doit s’acquitter chaque année. 

En 2021, la taxe d’habitation doit être partiellement ou entièrement supprimée pour une bonne partie des contribuables. Pour ceux qui devraient encore s’acquitter de cette dernière, ils pourront bénéficier d’une exonération partielle fixe de 30% en 2021 puis 65% en 2022. La taxe devrait complètement disparaître d’ici à 2023.